Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme On-Kare, une solution santé complète regroupant 8 domaines métier sur 8 domaines métier, avec 343 fonctions d'intelligence artificielle.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
On-Kare propose une solution SaaS comprenant :
- Gestion clinique complète (879 fonctionnalités) : dossier patient 360°, prescriptions, parcours de soins, triage IA, téléconsultation
- Croissance & Accès patient (356 fonctionnalités) : scheduling avancé, intake digital, communications omnicanales
- Revenus & Finance (206 fonctionnalités) : facturation internationale, RCM, paiements multi-devises
- Analytics & Performance (143 fonctionnalités) : dashboards temps réel, IA prédictive, santé de population
- Gouvernance & Conformité (101 fonctionnalités) : GDPR, HIPAA, PDPA, sécurité avancée, eDiscovery
- Platform & Interop, Workforce, Santé publique (101 fonctionnalités) : FHIR, HL7, DICOM, gestion d'équipe
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services conformément à leur destination
- Respecter la confidentialité des données patients
- Maintenir la sécurité de ses identifiants de connexion
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système
- Respecter les réglementations en vigueur et les lois de protection des données
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme On-Kare (logiciels, textes, images, designs, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'On-Kare.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, sans autorisation expresse, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
5. Protection des données
On-Kare s'engage à protéger les données personnelles conformément aux standards internationaux de protection des données. Les données sont hébergées sur une infrastructure certifiée ISO 27001 avec des centres de données régionaux.
Pour plus de détails, consultez notre .
6. Responsabilité et garanties
On-Kare met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, avec un engagement de disponibilité de 99,9%.
L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des services et des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
7. Tarification et facturation
Les tarifs sont indiqués sur notre page et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon l'abonnement choisi. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement.
8. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les données seront conservées 30 jours après résiliation pour permettre une éventuelle réactivation.
En cas de manquement aux présentes CGU, On-Kare se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@on-kare.org
2 156 capacités cliniques et opérationnelles. Une seule plateforme.
8 domaines métier, 25 spécialités, 7 cadres de soin et 343 capacités augmentées par l'IA — sans multiplier les logiciels.